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645.11 CH-JU

Art. 7 Ordonnance concernant la taxe des chiens

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens
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Art. 7 Ordonnance concernant la taxe des chiens

1 Chaque chien annoncé au responsable du registre doit être identifié.

2 L'identification s'opère par l'implantation d'une puce électronique ou par un autre moyen admis par le Service vétérinaire au vu de l'évolution technologique.

3 Les frais de l'identification sont à charge du détenteur.

4 Le Service vétérinaire peut édicter des directives concernant l'identification des chiens.

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