Art. 6 Ordonnance concernant la taxe des chiens

1 Le registre indique

a) le nom et l'adresse du détenteur;

b) le nombre de chiens détenus;

c) le signalement de chaque chien (race, âge, sexe, robe);

d) le code d'identification (marquage).

2 Le registre est établi et mis à jour pour la date du 1er mai de chaque année.

← Art. 5 Ordonnance concernant la taxe des chiens 6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens Art. 7 Ordonnance concernant la taxe des chiens →