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645.11 CH-JU

Art. 3 Ordonnance concernant la taxe des chiens

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens
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Art. 3 Ordonnance concernant la taxe des chiens

1 L'exécutif communal détermine le moment de la perception de la taxe des chiens.

2 Il peut la percevoir simultanément avec les autres taxes communales.

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