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645.1 CH-JU

Art. 5 Loi concernant la taxe des chiens

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens
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Art. 5 Loi concernant la taxe des chiens

1 Tout nouveau détenteur de chien doit s'annoncer à l'administration communale dans les trente jours.

2 Tout détenteur de chien qui prend domicile dans la commune doit signaler la détention de cet animal lors de son enregistrement au contrôle des habitants.

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