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645.1 CH-JU

Art. 15 Loi concernant la taxe des chiens

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 645. Taxe des chiens
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Art. 15 Loi concernant la taxe des chiens

La loi du 26 octobre 1978 sur la taxe des chiens est abrogée.

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