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644.1 CH-JU

Art. 6 Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 644. Taxe sur les spectacles
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Art. 6 Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques

La moitié au moins du produit de la taxe doit être affectée à l'encouragement des arts, du sport ou de la culture.

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