Art. 1 Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques

1 Les communes peuvent percevoir une taxe communale sur les manifestations suivantes

a) représentations théâtrales ou cinématographiques, conférences, concerts et autres spectacles de ce genre;

b) spectacles de cirque, exhibitions, spectacles forains;

c) danses, bals, kermesses;

d) jeux, compétitions et fêtes sportives, championnats, courses et autres manifestations analogues;

e) expositions.

2 Les communes peuvent prévoir, dans leur règlement, de ne percevoir la taxe que sur certaines des manifestations mentionnées à l'alinéa 1.

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 644. Taxe sur les spectacles Art. 2 Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques →