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643.1 CH-JU

Art. 2 Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 643. Taxes professionnelles
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Art. 2 Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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