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643.1 CH-JU

Art. 16A Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 643. Taxes professionnelles
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Art. 16A Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle

Les taxes annuelles perçues en matière de patentes d'auberge (art. 4) ne sont pas dues pour l'année 2020.

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