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Art. premier Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. premier Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982

Pour la période fiscale 1981/1982, les personnes physiques et les personnes morales bénéficient d'un rabais fiscal conformément aux dispositions de la présente loi.

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes Art. 2 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 →

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