Art. 23 Ordonnance concernant la remise d'impôt

1 La décision de remise peut être révoquée lorsqu'il apparaît que les conditions de l'article 173 LI, applicable par analogie, sont réalisées.

2 Cas échéant, les dispositions de la LI relatives au rappel d'impôt régissent la procédure et la prescription (art. 173 à 175 LI).

3 La décision de révocation est sujette à réclamation, puis à recours. L'article 22 s'applique par analogie.

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