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Art. 9 Décret relatif à la perception des impôts par acomptes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 9 Décret relatif à la perception des impôts par acomptes

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1989.

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