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Art. premier Décret relatif à la perception des impôts par acomptes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. premier Décret relatif à la perception des impôts par acomptes

1 Les impôts provisoires encaissés par l'Etat sont perçus par acomptes.

2 Le Gouvernement arrête le nombre des acomptes, qui ne peut être inférieur à huit, et fixe leur échéance.

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