Art. 9 Ordonnance sur l'imposition à la source

1 Les barèmes sont établis sur la base des revenus bruts mensuels réalisés par le contribuable.

2 Les barèmes prennent en compte la déduction forfaitaire des frais professionnels (art. 24 LI), des primes d'assurances (art. 31, lettres a, c et d, LI) et des charges de famille (art. 34, al. 1, lettres d et h, LI).

3 Lorsque les époux vivant en ménage commun exercent tous deux une activité lucrative, le barème tient compte de la déduction accordée en cas de double gain (art. 32, al. 2, LI).

4 Le moment déterminant pour l'établissement des barèmes est arrêté au 31 août.

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