Art. 8 Ordonnance sur l'imposition à la source

1 La retenue de l'impôt à la source a lieu sur la base des barèmes relatifs

a) aux personnes seules sans enfant (barème A);

b) aux personnes mariées vivant en ménage commun et disposant d'un seul gain (barème B0 à B8);

c) aux personnes mariées vivant en ménage commun et exerçant chacune une activité lucrative principale en Suisse ou à l'étranger (barème C);

d) aux personnes touchant des revenus acquis en compensation au sens de l'article 4 qui ne sont pas versés par le truchement de l'employeur (barème G);

e) aux personnes seules avec des enfants à charge (barème H1 à H8).

2 ...

3 Est déterminante pour la retenue de l'impôt, la situation personnelle et professionnelle au moment de son échéance.

4 Au surplus, les articles 2b et 217i, alinéa 3, LI s'appliquent.

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