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Art. 3 Ordonnance sur l'imposition à la source

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 3 Ordonnance sur l'imposition à la source

La retenue de l'impôt à la source est opérée mensuellement par le débiteur de la prestation imposable au taux applicable à l'ensemble des revenus bruts réalisés durant le mois.

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