Art. 15 Ordonnance sur l'imposition à la source

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2 Les gains de loterie sont imposables conformément à l'article 37a LI.

3 Pour les revenus mentionnés à l'alinéa 2, les personnes assujetties ont l'obligation de remettre une déclaration d'impôt dans le délai imparti par le Service des contributions.

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