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Art. 4 Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 4 Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

Font l'objet d'une visite des lieux tous les autres immeubles tels que les restaurants, les hôtels et les auberges, les immeubles industriels, les bâtiments publics et à caractère public, les droits de superficie et les forces hydrauliques, ainsi que les installations d'approvisionnement en eau touchées par un motif de mise à jour (art. 2 du décret).

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