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Art. 3 Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 3 Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

Le taux de capitalisation s'élève à 6,25 % pour les droits de superficie (art. 20, al. 2, du décret).

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