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Art. 40 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 40 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

1 Le Gouvernement règle par voie d'ordonnance les modalités de détail de la révision générale et fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles valeurs.

2 L'entrée en vigueur des nouvelles valeurs peut être différente selon la nature des immeubles.

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