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Art. 39 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 39 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

Les prescriptions de la loi d'impôt s'appliquent concernant le rappel d'impôt (art. 173 à 175 LI) et la répression des infractions (art. 198 et suivants LI).

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