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Art. 11 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 11 Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

La valeur officielle des immeubles non agricoles se détermine en fonction de la valeur vénale et de la valeur de rendement (art. 43, al. 2, LI).

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