Art. 5 Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses

1 Le contribuable ne peut présenter une expertise que lorsque l'absence de pièces justificatives est motivée par des raisons telles que destruction des pièces justificatives ou ancienneté des travaux.

2 En règle générale, pour les travaux qui ne sont pas antérieurs à dix ans, l'expertise n'est pas admise comme moyen de preuve. Dans ces cas, le contribuable devra requérir des duplicata des pièces justificatives auprès des artisans, ou un double du décompte de l'architecte accompagné du décompte bancaire.