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Art. 28 Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 28 Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la taxation pour les impôts directs de l'Etat et des communes est abrogé.

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