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Art. 16 Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 16 Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

L'attestation de salaire délivrée par l'employeur doit être établie sur la formule officielle.

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