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Art. premier Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. premier Décret concernant la taxation en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes

1 Le Service des contributions et ses subdivisions dirigent la taxation et la perception fiscale selon l'organisation fixée aux articles 87 à 94 du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale du 25 octobre 1990.

2 Ils sont soumis à la surveillance du Département des Finances ainsi qu'à la haute surveillance du Gouvernement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

A-1847/2014 (art. 1 OIAut.)
Italian Enclave Subject to Swiss Customs Duties
. Inoltre le autovetture non sono un bene esente dall'imposta sugli autovei- coli ai sensi dell'art. 12 LIAut, rispettivamente l'art. 1 OIAut. Infine, visto che Pagina 16
A-3776/2010 (art. 1 OIAut.)
Campione d'Italia Customs Status and Swiss Taxation
e autovetture della Polizia non sono un bene esente dall'imposta sugli autoveicoli ai sensi dell'art. 12 LIAut, rispettivamente l'art. 1 OIAut. Visto che peraltro la prassi consolidata relativa alle agevolazioni in favore del Comune di Campione e agli enti pubblici seguita
A-5272/2007 (art. 1 OIAut)
Race Car Import Tax Case
esi gli autoveicoli del tipo break e le auto da corsa. 9.2 Lo scrivente Tribunale osserva parimenti come né l'art. 12 LIAut né l'art. 1 OIAut prevedono l'esenzione dall'imposta per l'importazione di auto da corsa da parte di appassionati o collezionisti considerate da es