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Art. 6 Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 6 Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes

La part d'impôt est déterminée selon les règles du droit fédéral régissant la double imposition des personnes en séjour saisonnier proportionnellement à la durée effective du séjour.

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