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Art. 24 Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 24 Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes

Le décret du 6 décembre 1978 concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes est abrogé.

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