Art. 8 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Des taux d'amortissements plus élevés que ceux énumérés aux articles précédents peuvent être admis si le contribuable établit que la moins-value effective survenue durant l'année fiscale est plus importante que celle résultant de l'application des taux fixés.

Des amortissements extraordinaires peuvent être faits également sur le terrain et sur les participations dès que la valeur vénale tombe en dessous de la valeur comptable. Toutefois, ces amortissements ou corrections de valeur doivent être extournés dans la mesure où ils ne sont plus justifiés.

Les nouvelles installations qui, pour des raisons particulières, auront une durée de vie très courte ou qui sont affectées à l'application de nouvelles technologies ou à la fabrication de nouveaux produits, ainsi que les investissements effectués dans les immeubles industriels, peuvent être amortis de manière accélérée. Les amortissements consentis doivent servir prioritairement à l'autofinancement des investissements. Les demandes doivent être soumises préalablement à l'autorité fiscale qui statuera sur le taux d'amortissement octroyé.

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