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Art. 27 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 27 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les présentes directives prennent effet le 1er janvier 2002.

Les taux d'amortissement s'appliquent pour la première fois pour l'année fiscale 2002 (exercice commercial 2002 ou 2001/2002).

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