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Art. 25 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 25 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les réserves ou corrections de valeurs, au sens des articles 21 à 24, sont imposées lorsqu'elles sont réalisées, liquidées ou détournées de leur destination ou lorsque l'entreprise est liquidée ou transférée hors de Suisse.

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