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Art. 24 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 24 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les banques et caisses d'épargne peuvent constituer sur leurs titres en portefeuille une réserve de 12 % calculée sur la valeur en cours (art. 45, al. 1, LI) ou sur la valeur vénale (art. 42 LI).

Cette réserve n'est pas admise pour l'impôt fédéral direct.

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