Art. 23 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les contribuables qui présentent une comptabilité régulièrement tenue sont, sans examen particulier, autorisés à constituer une provision d'amortissement forfaitaire pour ducroire au maximum

- sur les avoirs en Suisse 5 %

- sur les avoirs à l'étranger (facturation en francs suisses) 10 %

- sur les avoirs à l'étranger (facturation en devises étrangères) 15 %

Les provisions d'amortissement qui excéderaient ces forfaits devront être justifiées dans leur totalité. Leur montant est calculé, dans ce cas, selon la probabilité de perte de chaque créance. Une liste détaillée doit être spontanément remise à l'autorité fiscale.

Toutes les provisions d'amortissement pour ducroire doivent être mentionnées dans un compte spécial ou sur la déclaration d'impôt.

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