CH-JU
Art. 21 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
Art. 21 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
Le stock de marchandises doit être inventorié d'une façon complète et précise, en quantité et en valeur. Il sera évalué à son prix d'acquisition ou de revient, ou, si sa valeur marchande d'après l'usage local est inférieure, d'après cette valeur (art. 44, al. 3, LI).
Sur la valeur du stock de marchandises, une réserve privilégiée de 35 % non imposable lors de sa constitution est admise. Si la valeur du stock diminue, la rectification de valeur diminue également pour représenter 35 % au maximum de la nouvelle valeur d'inventaire.
Les rectifications de valeurs ne sont pas autorisées sur les éléments suivants
- les immeubles;
- les produits fabriqués sur commande de tiers (travaux en cours ou achevés);
- les stocks qui sont produits dans l'entreprise et destinés à la propre consommation de l'entreprise, y compris les fermages dans les exploitations agricoles;
- le bétail.
La rectification de valeurs doit être établie par le contribuable chaque année au moyen d'une comptabilité tenue régulièrement et d'un inventaire exact. Elle est mentionnée dans la déclaration d'impôt.
Les rectifications de valeurs qui n'ont pas été établies conformément aux prescriptions en vigueur ne peuvent plus être privilégiées ultérieurement et sont imposées.