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Art. 16 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes

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Art. 16 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les taux d'amortissement d'immobilisations particulières ne figurant pas dans les présentes directives peuvent être obtenus auprès de l'autorité fiscale.

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