Art. 15 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les taux d'amortissement autorisés annuellement sur la valeur comptable sont les suivants

a) Téleski - installations de téléski au taux forfaitaire sur l'ensemble des installations 24 %

aa) Pistes et chemins

- constructions nécessaires pour pistes et chemins telles que ponts, galeries, tunnels, aménagement du terrain, etc.,

- sur terrain propre ou sur terrain grevé d'un droit de superficie 40 %

- le terrain d'autrui peut être amorti directement

- sur les véhicules de pistes 50 %

- sur le matériel de balisage de pistes (signaux d'orientation, filets de protection, etc.) 50 %

- sur les machines de construction 40 %

- exploitations annexes (hôtels et restaurants)

- sur les bâtiments 10 %

- sur les installations, machines et mobilier 25 %

b) Antennes collectives

- antennes collectives (téléréseau) 30 %

c) Sociétés de laiterie

- bâtiment servant à l'exploitation (sans le terrain) 6 %

- tank à lait 25 %

- centrifugeuse 30 %

- installation de coulage 25 %

Les sociétés de laiterie ont en outre droit à une réserve pour investissements futurs correspondant à 15 % des investissements bruts prévus.

d) Bourgeoisies

- chemins de traîne 25 %

- chemins 10 %

- loges 5 %

- fermes (selon les normes des exploitations agricoles) art. 7, ch. 5

- frais causés par les remaniements parcellaires 10 %

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