Art. 11 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les frais de mesures visant à économiser l'énergie, telles que la transformation du chauffage, la modification du système de production d'eau chaude, l'installation de sas non chauffés, la pose de pompe à chaleur ou de dispositifs de réglage, l'isolation thermique des conduites, de la robinetterie ou de la chaudière, les installations de récupération de la chaleur, l'utilisation des énergies renouvelables, l'assainissement de cheminée lié au renouvellement du chauffage, le remplacement d'appareils ménagers gros consommateurs d'énergie qui font partie de la valeur de l'immeuble, peuvent être amortis à 100 %.