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Art. 10 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 10 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les installations destinées à protéger le voisinage contre le bruit, la pollution de l'eau et de l'air, peuvent être amorties à raison de 50 % de la valeur comptable lors de l'année de leur construction et l'année suivante. Par la suite, le taux d'amortissement se réduit à 20 %.

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