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Art. 1 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 1 Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés

Les présentes directives ont pour but de régler, au plan fiscal, la déductibilité des amortissements justifiés par l'usage commercial, des provisions et des rectifications de valeurs des entreprises commerciales et des exploitations agricoles.

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