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Art. 6 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 6 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

Les présentes directives prennent effet le 1er janvier 2002 et déploient leurs effets pour la première fois à l'égard des taxations fixées pour l'année fiscale 2001 selon le système d'imposition postnumerando.

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