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Art. 3 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 3 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

Les jetons de présence touchés sur le plan fédéral, cantonal, communal, bourgeoisial et paroissial, pour des séances administratives sont entièrement déductibles.

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