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Art. 1 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 1 Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres

Ces directives sont établies dans la perspective d'une harmonisation et dans le but de renforcer l'égalité de traitement pour l'ensemble des contribuables.

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