Art. 6 Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante

1 Sont déductibles les frais effectifs prouvés définis ci-après ou les forfaits partiels correspondants.

2 Sous réserve des cas prévus par la présente ordonnance, les forfaits partiels se déterminent conformément aux déductions forfaitaires arrêtées par le Département fédéral des finances pour la taxation en matière d'impôt fédéral direct.

3 Les forfaits partiels sont réduits de manière appropriée si l'activité lucrative dépendante est exercée à temps partiel ou pendant une partie de l'année seulement.

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