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Art. premier Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. premier Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt d'Etat

La présente ordonnance détermine l'évaluation de la dépense et le calcul de l'impôt conformément à l'article 54, alinéa 8, de la loi d'impôt.

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