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Art. 14 Ordonnance concernant l'amnistie fiscale

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 14 Ordonnance concernant l'amnistie fiscale

La durée de validité de la présente ordonnance est de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.

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