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Art. 9 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 9 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

L'exonération s'applique à l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital, à l'exclusion de l'impôt sur les gains immobiliers et de la taxe immobilière (art. 69, al. 1, lettre f, 88, al. 2, et 113 LI).

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