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Art. 6 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 6 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

L'institution de prévoyance peut atteindre son but en exerçant elle-même une activité de prévoyance ou en concluant des contrats d'assurance (assurance collective ou individuelle).

En cas de conclusion de contrats d'assurance, l'institution de prévoyance doit être à la fois preneuse d'assurance et bénéficiaire.

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