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Art. 25 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 25 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1989.

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