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Art. 24 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 24 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

Les dispositions statutaires ou réglementaires non conformes à la présente ordonnance doivent être adaptées jusqu'au 31 décembre 1990.

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