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Art. 18 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 18 Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle

Le contribuable peut déduire de son revenu brut les primes, cotisations et montants versés pendant la période d'évaluation à des institutions de prévoyance exonérées des impôts (art. 31, lettre a, LI).

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